Conditions générales de vente
Prestations de nettoyage automobile à domicile — version du 12 septembre 2026.
1. Prestataire
Les prestations sont proposées sous le nom commercial Epernay-autoclean, exploité en entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise. L’adresse professionnelle, le numéro SIREN/SIRET et les autres informations définitives seront ajoutés après l’immatriculation, avant l’ouverture des réservations payantes.
Contact : contactepernay.autoclean@gmail.com.
2. Prestations
Epernay-autoclean propose des prestations de nettoyage et d’entretien esthétique de véhicules automobiles à domicile. Le contenu de chaque formule, les options disponibles et les tarifs applicables sont présentés sur le site avant la réservation. La formule Suprême n’est pas réservable tant qu’elle est indiquée « Prochainement ».
3. Réservation et disponibilité
Au lancement, les réservations sont proposées uniquement le samedi et le dimanche. Le client choisit parmi les créneaux affichés comme disponibles. La réservation payante ne sera considérée comme confirmée qu’après validation du paiement intégral et affichage ou envoi d’une confirmation.
4. Prix et suppléments
Les prix sont indiqués en euros. Le prix total de la réservation, incluant les options sélectionnées, est présenté au client avant le paiement. Les offres promotionnelles ne s’appliquent que pendant la période et selon les conditions affichées sur le site.
Les suppléments actuellement prévus sont : poils d’animaux +10 €, intervention située à plus de 15 km +20 €, et véhicule très sale +25 €. Le supplément « véhicule très sale » concerne notamment les véhicules présentant beaucoup de sable, des salissures importantes, des odeurs marquées ou restés longtemps sans nettoyage. Si l’état réel du véhicule ou les informations fournies ne correspondent pas à la réservation, aucune somme supplémentaire ne sera prélevée sans information préalable du client et son accord.
5. Paiement
Lorsque le paiement en ligne sera activé, le règlement intégral sera exigé au moment de la réservation par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé indiqué sur le site. Les coordonnées bancaires ne seront pas enregistrées directement par Epernay-autoclean. Le bouton final de commande comportera une formulation indiquant sans ambiguïté que la validation entraîne une obligation de paiement.
6. Exécution de la prestation
Le client s’engage à fournir des informations exactes sur le véhicule, son état, l’adresse d’intervention et les éventuelles contraintes d’accès. Il doit permettre l’accès au véhicule à l’heure convenue. La prestation est réalisée à l’adresse et au créneau figurant dans la confirmation de réservation.
7. Droit de rétractation
Pour une prestation de services réservée à distance par un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, sa demande expresse est recueillie lors de la réservation. S’il exerce son droit de rétractation après le début de l’exécution demandé expressément, il peut être tenu de régler un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision. Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, après accord préalable exprès du client et reconnaissance de la perte de son droit, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour cette prestation.
Les modalités pratiques et le formulaire sont disponibles sur la page Droit de rétractation.
8. Annulation, retard et empêchement
Les règles commerciales d’annulation ou de report applicables en dehors du droit légal de rétractation seront précisées avant l’ouverture des réservations payantes. Elles ne pourront pas priver le consommateur des droits que la loi lui accorde.
En cas d’empêchement d’Epernay-autoclean rendant impossible la prestation au créneau convenu, le client sera contacté afin de convenir d’un report ou, lorsque la prestation ne peut pas être exécutée conformément au contrat, d’appliquer les droits et remboursements prévus par la réglementation.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contactepernay.autoclean@gmail.com. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront ajoutées avant l’ouverture commerciale du service de réservation payante.
10. Données personnelles
Les informations nécessaires à la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions impératives protégeant le consommateur restent applicables.